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Guide · Choisir une agence

Choisir une agence, les critères qui comptent.

Par l'équipe Studacy · Publié le 8 septembre 2026

En bref

En Belgique, aucune agence n'est agréée, accréditée ou mandatée par l'État ni par les universités : au 7 septembre 2026, il n'existe ni label officiel, ni liste d'agences reconnues, et aucun texte ne reconnaît à un intermédiaire le droit de déposer une demande d'admission ou de visa à la place de l'étudiant. L'ULiège et l'UMons refusent d'office un dossier d'admission dans lequel un intermédiaire est identifié, l'ULB et l'UCLouvain recommandent d'introduire sa candidature soi-même, et l'ambassade de Belgique à Dakar écrit noir sur blanc qu'il ne faut pas payer pour des informations ou des formulaires. Une agence sérieuse prépare, vérifie et orchestre un dossier que l'étudiant dépose lui-même, avec ses propres coordonnées : elle ne garantit jamais un visa ni une admission, ne fournit pas de garant et ne vend pas de rendez-vous. Avant de payer, vérifiez le numéro d'entreprise sur la Banque-Carrefour des Entreprises, exigez un devis et un contrat écrits, payez sur le compte de la société, et sachez qu'un service acheté à distance ouvre en principe un droit de rétractation de 14 jours. Les faits et citations de cette page proviennent de sources officielles belges, consultées le 7 septembre 2026.

Existe-t-il des agences agréées par l'État belge ou par les universités ?

Non. Aucune autorité belge ne délivre d'agrément, de licence ou de label aux agences qui accompagnent les étudiants internationaux. Au 7 septembre 2026, ni l'ARES (l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur), ni l'Office des étrangers, ni le SPF Affaires étrangères, ni aucune université ne publie de liste d'agences reconnues, partenaires ou accréditées. Une agence d'accompagnement est une entreprise privée comme une autre, soumise au droit commercial et au droit de la consommation, rien de plus, rien de moins.

La conséquence est simple : personne n'a validé pour vous le sérieux de l'agence que vous contactez. Aucun tiers ne l'a contrôlée, aucun ministère ne la surveille en tant qu'agence, et le seul filtre disponible est celui que vous appliquez vous-même avant de payer. C'est exactement ce que cette page vous donne : les critères vérifiables, les limites que personne ne peut franchir, et les textes officiels sur lesquels ils reposent.

Une agence qui se présente comme agréée par l'État, partenaire officiel d'une université belge ou accréditée par une ambassade avance quelque chose qui n'existe pas en droit belge. C'est le premier signal d'alarme, et il se vérifie en une question : par qui, sur la base de quel texte, avec quel numéro de décision ?

Ce qu'une agence peut faire, et ce qu'elle ne peut pas faire

La frontière n'est pas une question de qualité de service : elle est posée par les établissements, par les postes diplomatiques et par la loi. Une agence intervient en amont et à côté du dossier. Elle ne se substitue jamais au candidat dans les actes qui doivent rester personnels.

Ce qu'une agence sérieuse faitCe qu'aucune agence ne peut faire
Analyser un profil et cibler des formations réellement accessiblesPromettre une admission ou un visa, avec ou sans garantie de remboursement
Préparer, relire et vérifier les pièces avant leur dépôt (équivalence, admission, visa)Modifier, arranger ou fabriquer un document, un relevé de notes ou une attestation
Expliquer la procédure, les délais et les montants officiels, et tenir le calendrierVendre un rendez-vous au centre de visas ou un prétendu accès prioritaire
Aider à construire une preuve de moyens de subsistance conforme (compte bloqué, ou engagement de prise en charge d'un garant réel)Fournir, prêter ou monnayer un garant pour l'annexe 32
Accompagner l'étudiant pendant qu'il introduit lui-même sa demande, avec ses propres coordonnéesCréer le compte du candidat, utiliser sa propre adresse e-mail ou déposer le dossier à sa place

Le dernier point n'est pas une précaution d'agence prudente, c'est une règle d'établissement. L'ULiège écrit, dans ses conditions d'accès pour les candidats hors Union européenne : « Les dossiers pour lesquels un intermédiaire sera identifié seront d'office refusés. » Sa page d'accueil pour les étudiants hors UE ajoute : « il est indispensable d'introduire par vous-même votre demande d'admission ». L'UMons est tout aussi nette : « J'introduis moi-même ma demande en ligne. Toute demande pour laquelle un intermédiaire est intervenu sera refusée. »

ÉtablissementPosition sur les intermédiaires (au 7 septembre 2026)
ULiègeRefus d'office du dossier si un intermédiaire est identifié ; adresse e-mail privée et numéro de portable du candidat exigés ; attestation anti-fraude à signer
UMons« Toute demande pour laquelle un intermédiaire est intervenu sera refusée » ; compte créé avec l'adresse e-mail personnelle du candidat, non modifiable ensuite
ULB« Nous vous recommandons vivement d'introduire votre candidature vous-même, sans passer par un intermédiaire » (page mise à jour le 30 juin 2026)
UCLouvain« Nous vous invitons à la prudence et vous conseillons d'introduire votre dossier vous-même » (page consultée le 7 septembre 2026)
Plusieurs hautes écolesDémarche personnelle exigée, parfois dépôt en personne sans procuration possible ; un seul dossier par étudiant et par année académique
UNamurAucune règle publiée sur les intermédiaires, mais une mise en garde contre des personnes extérieures qui utilisent frauduleusement l'identité du Service des inscriptions

Un accompagnement reste possible et légitime : choisir les formations, réunir et vérifier les pièces, respecter les délais, comprendre une décision. Ce qui ne l'est pas, c'est de laisser une agence prendre la place du candidat dans le formulaire, dans sa boîte mail ou au guichet. Une agence qui vous propose de tout faire à votre place, ULiège et UMons comprises, vous expose à un refus qui n'a rien à voir avec votre profil.

Les 7 vérifications à faire avant de payer une agence

Ces sept points se vérifient depuis n'importe quel pays, gratuitement, avant le moindre versement. Ils ne garantissent pas la qualité du travail, mais ils éliminent l'essentiel des structures qui n'existent pas, ne facturent rien et ne répondent plus après le paiement.

  1. 1Le numéro d'entreprise. Toute entreprise établie en Belgique porte un numéro d'entreprise à dix chiffres, consultable gratuitement sur la BCE Public Search du SPF Économie : dénomination, forme légale, statut (actif ou arrêté), date de début, adresse du siège, qualité d'assujetti à la TVA, et liens vers les publications au Moniteur belge et les comptes annuels déposés à la Banque nationale. Une entité sans numéro, ou dont la fiche est arrêtée, n'est pas une entreprise avec laquelle contracter.
  2. 2Les mentions légales du site. Les articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique imposent la dénomination, la forme juridique, l'adresse géographique, une adresse e-mail de contact, le numéro d'entreprise et, pour un assujetti, le numéro de TVA. Les guidelines e-commerce du SPF Économie, dans leur version du 27 août 2026, recommandent de veiller à ce que ces informations ne se trouvent pas uniquement dans les conditions générales de vente.
  3. 3Un devis écrit avant tout paiement. Il doit dire ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, le montant total et les échéances. Un prix annoncé oralement, ou un montant qui change une fois l'acompte versé, est un motif suffisant pour s'arrêter là.
  4. 4Un contrat écrit et signé avant le démarrage. Il fixe le périmètre de la mission, les obligations de chaque partie, les documents que l'étudiant doit fournir, et ce qui se passe en cas de refus d'admission ou de visa. Sans contrat, il n'y a pas de litige possible : il n'y a rien à opposer.
  5. 5Le compte de paiement. Le versement doit aller sur le compte bancaire de la société, celui qui figure sur la facture, et la facture doit porter le numéro d'entreprise. Un paiement en espèces, un transfert vers un compte personnel ou un service de transfert d'argent au nom d'un particulier ne laisse aucune trace exploitable.
  6. 6Le droit de rétractation. Pour un contrat de service conclu à distance, l'article VI.47 du Code de droit économique ouvre 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, à compter du jour de la conclusion du contrat. Vérifiez que le contrat le mentionne, et lisez ce qu'il prévoit si vous demandez un démarrage immédiat.
  7. 7Des avis vérifiables. Un avis utile est rattaché à un compte identifiable, daté, précis sur le service rendu, et publié sur une plateforme qui permet à l'entreprise de répondre. Des captures d'écran de témoignages, des messages sans date et des notes parfaites en nombre ne valent rien.

Sur la rétractation, deux nuances comptent. Le droit s'éteint quand le service a été pleinement exécuté, à condition que l'exécution ait commencé avec votre accord préalable exprès et que vous ayez reconnu perdre ce droit (article VI.53). Et si vous avez demandé que l'exécution commence pendant les 14 jours, vous devez, en cas de rétractation, payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni (article VI.51). D'où l'intérêt d'un contrat qui découpe la mission par étapes.

Quels sont les signaux d'alarme ?

Certains signaux ne se discutent pas : ils désignent soit une promesse impossible à tenir, soit une pratique que les autorités belges dénoncent explicitement.

  • Un visa garanti, une admission garantie, ou un remboursement promis en cas de refus comme argument de vente
  • Un taux de réussite affiché sans source, sans période et sans base de calcul
  • Un garant proposé, prêté ou vendu pour l'engagement de prise en charge (annexe 32)
  • La vente d'un rendez-vous au centre de dépôt des visas, ou d'un prétendu accès prioritaire
  • Des documents arrangés, un relevé de notes retouché, une attestation de complaisance
  • Des coordonnées qui ne sont pas les vôtres dans le dossier : adresse e-mail, numéro de téléphone, référence du formulaire en ligne
  • Un paiement en espèces ou sur un compte personnel, sans facture ni contrat
  • L'absence de numéro d'entreprise vérifiable, ou une fiche d'entreprise au statut arrêté
  • Une pression au paiement immédiat, motivée par une place à réserver ou un quota qui expire

L'ambassade de Belgique à Dakar, compétente pour plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, publie l'avertissement le plus direct : « Toutes les informations et tous les formulaires sont gratuits. Ne vous laissez pas piéger : Ne payez pas pour des infos ou des formulaires. Ne travaillez pas avec des agences ou des intermédiaires. » Elle ajoute : « Vérifiez toujours vous-même sur le site officiel de l'ambassade les pièces requises pour votre dossier » et rappelle que les sites de l'Office des étrangers, de l'ambassade et du prestataire de visas sont les seules sources d'information officielles.

Nous ne contredisons pas cet avertissement, et personne ne devrait le faire. Nous le lisons comme visant trois choses précises, sans que l'ambassade les énumère elle-même : faire payer une information ou un formulaire qui sont gratuits, vendre un rendez-vous, et s'interposer entre le demandeur et l'autorité. Notre ligne en découle : le candidat introduit lui-même sa demande, avec ses propres coordonnées, les seules sommes versées aux autorités sont les frais de visa et les frais de service du prestataire, et un accompagnement se paie sur devis et contrat, jamais pour un document que l'administration délivre gratuitement.

Les prestataires de dépôt tiennent le même discours. TLScontact écrit : « Méfiez-vous des représentants tiers et intermédiaires qui vendent des rendez-vous pour le dépôt de votre demande de visa », et se réserve « le droit de refuser l'entrée dans notre centre de visas à toute personne ayant obtenu un rendez-vous auprès d'un intermédiaire ». Ses centres au Maroc ont précisé dès le 27 novembre 2023 que TLScontact « n'acceptera aucun dossier comportant des coordonnées qui ne sont pas celles du demandeur (référence VisaonWeb, adresse électronique et numéro de téléphone) ». VFS Global rappelle de son côté ne pas vendre de rendez-vous, que ceux-ci sont gratuits sur son seul site, et n'avoir aucun rôle ni aucune influence sur la décision relative à une demande de visa.

Le garant est le point le plus sensible. Dans une note diffusée aux communes le 16 octobre 2020, dont nous n'avons connaissance que par la reprise qu'en publie un portail destiné aux administrations communales, l'Office des étrangers citait le cas d'un garant ayant souscrit, pour la même année, à plus d'une cinquantaine de prises en charge, et signalait des « propositions de prises en charge conformes à l'annexe 32 contre rémunération » circulant sur les réseaux sociaux, décrivant des prises en charge multiples « s'apparentant dans certains cas, à un trafic pur et simple de documents et à de la fraude visant à tromper les autorités publiques », avec information systématique du Parquet. L'ULiège écrit de son côté que « des pratiques frauduleuses ont également été identifiées au niveau de prétendus « garants » de solvabilité » et rappelle l'alternative du dépôt sur compte bloqué.

Un garant s'engage parce qu'il vous connaît et parce qu'il devient solidairement responsable de vos frais de santé, de séjour, d'études et de rapatriement. Un garant qui se vend n'est pas un service, c'est une fraude documentaire, et c'est l'étudiant qui en paie le prix.

Que risque l'étudiant dont le dossier a été arrangé ?

C'est le point que les intermédiaires malhonnêtes ne disent jamais : la sanction frappe le candidat, pas celui qui a fabriqué le document. L'ULiège le formule sans détour en constatant que des étudiants « sont victimes d'escroquerie par des intermédiaires qui leur proposent leurs services contre rémunération afin de faciliter leur admission et qui produisent parfois de faux documents, ce qui a pour conséquence l'exclusion du candidat concerné de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de 3 ans ».

RisqueBase et portée
Refus d'inscription pendant trois années académiquesDécret Paysage du 7 novembre 2013, article 95/2, § 1er : toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution d'un dossier d'admission ou d'inscription entraîne automatiquement un refus d'inscription de trois années académiques dans tout établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française
Fichage dans la plateforme e-paysageLe Commissaire ou Délégué du Gouvernement y inscrit les données de l'auteur reconnu de la fraude ; elles sont supprimées automatiquement au terme des trois années académiques
Perte de l'année en coursArticle 95/2, § 3 : perte immédiate de la qualité d'étudiant régulièrement inscrit et des effets de droit des épreuves réussies ; le minerval versé reste acquis à l'établissement
Refus ou retrait du séjourLoi du 15 décembre 1980, article 61/1/3, § 1er, 3° : la demande est refusée lorsque le ressortissant d'un pays tiers a utilisé des informations fausses ou trompeuses ou des documents faux ou falsifiés, ou a recouru à la fraude ou à d'autres moyens illégaux qui contribuent à l'obtention du séjour ; l'article 61/1/4 permet en outre le retrait de l'autorisation déjà délivrée
Interdiction d'entréeLoi du 15 décembre 1980, article 74/11 : une interdiction d'entrée peut accompagner une décision d'éloignement, avec des effets qui dépassent la Belgique
Poursuites pénalesLe faux et l'usage de faux restent punissables ; le nouveau Code pénal belge est entré en vigueur le 1er septembre 2026

Ce n'est pas théorique. En juin 2023, selon les informations rapportées par la presse belge, l'ULiège a porté plainte contre cinq personnes soupçonnées de fournir de faux documents et s'est constituée partie civile, après avoir repéré des intermédiaires intervenus dans 93 dossiers au total, dont au moins 45 dossiers falsifiés. Quelle que soit l'issue pénale pour les intermédiaires, ce sont les candidats dont le dossier était falsifié qui perdent leur inscription et leur accès à l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles.

À distinguer soigneusement : le décret sanctionne la fausse déclaration et la falsification, pas le fait d'avoir été conseillé. Mais l'ULiège et l'UMons, elles, refusent le dossier dès qu'un intermédiaire est identifié, sans qu'aucune fraude ne soit nécessaire. Les deux règles se cumulent, et c'est le candidat qui les subit.

Pourquoi le calendrier pèse plus lourd que le choix de l'agence

Aucune agence ne peut promettre un visa, et les chiffres officiels expliquent pourquoi une même promesse serait absurde. Selon le rapport statistique Étudiants et chercheurs 2025 de l'Office des étrangers, 83 % des décisions prises en 2025 sur les demandes de visa long séjour pour études supérieures en établissement reconnu (article 58) ont été positives, soit 9 761 décisions favorables contre 2 032 refus. Mais ce taux moyen cache un écart considérable selon le mois de la décision.

Mois de la décision en 2025Part de décisions positives (visa D études, article 58)
Juillet95 %
Août89 %
Septembre76 %
Octobre56 %
Novembre et décembre46 %
Année 2025 complète83 %

Un dossier traité en juillet a donc environ deux fois plus de chances d'aboutir qu'un dossier traité en fin d'année. La statistique porte sur le mois de la décision, pas sur celui du dépôt : elle ne mesure pas l'effet d'un dépôt précoce, elle montre qu'un dossier encore en traitement en fin d'année aboutit beaucoup moins souvent. Le délai légal de décision est de 90 jours à compter de l'accusé de réception d'un dossier complet, et l'Office des étrangers recommande d'introduire la demande au moins 90 jours avant la rentrée. Le calendrier réel commence bien plus tôt : équivalence du diplôme secondaire, admission à déposer au plus tard le 31 mars dans les universités, plus tôt dans certaines hautes écoles, pour les candidats non-résidents hors Union européenne, légalisation des documents, puis seulement le visa.

Les taux varient aussi fortement d'une nationalité à l'autre, sans que l'Office des étrangers publie les motifs de refus par pays. Toujours pour 2025 et pour l'article 58, la part de décisions négatives s'établissait à 42 % pour les ressortissants camerounais, 40 % pour les ressortissants marocains, 28 % pour la République démocratique du Congo et 15 % pour l'Algérie. Le type d'établissement compte aussi : les demandes liées à une formation dans un établissement privé (article 9) n'ont obtenu que 55 % de décisions positives en 2025, contre 83 % pour l'enseignement supérieur reconnu.

C'est la seule statistique honnête qu'une agence puisse vous donner : celle de l'Office des étrangers, publique et vérifiable. Un taux de réussite maison, sans périmètre ni période, ne dit rien, et personne ne peut le contrôler. Ce sur quoi un accompagnement agit réellement, c'est la complétude du dossier et la date à laquelle il part.

Comment nous travaillons chez Studacy

Nous nous appliquons les critères de cette page. Ils sont vérifiables sans nous croire sur parole.

  • Studacy est la marque commerciale de Studencia SRL, société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1026.176.658 : la fiche est publique et se vérifie en trente secondes
  • Un devis écrit avant tout démarrage, et un devis distinct par service (orientation et inscription, équivalence, visa, bourse, suivi administratif) : rien n'est vendu en bloc, rien n'est facturé par surprise
  • Un contrat de prestation signé avant la première démarche, qui dit ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, et ce que chacun doit fournir
  • L'étudiant introduit lui-même sa demande d'admission et sa demande de visa, avec sa propre adresse e-mail et son propre numéro de téléphone : nous préparons, vérifions et orchestrons, nous ne déposons pas à sa place et nos coordonnées n'apparaissent jamais dans son dossier
  • Aucune garantie de résultat : nous ne promettons ni visa, ni admission, ni délai, et nous ne fournissons pas de garant
  • Une équipe basée à Bruxelles, joignable en français, en anglais et en arabe, qui travaille sur les documents originaux et sur les sources officielles, datées et citées
  • Quand un projet n'est pas réaliste, nous le disons avant l'encaissement, pas après

Cette page n'a pas pour but de vous convaincre de travailler avec nous. Elle existe parce que la question revient sans cesse, que les réponses disponibles en ligne sont souvent vagues, et que le paysage belge se décrit très bien avec des textes officiels. Si ces critères vous conduisent vers une autre agence, ou vers une démarche entièrement autonome, la page a fait son travail.

Que faire en cas de litige avec une agence ?

Un consommateur qui contracte avec une entreprise établie en Belgique dispose de voies gratuites, y compris depuis l'étranger. Elles se suivent dans l'ordre.

  1. 1Écrire à l'entreprise par e-mail, exposer précisément la demande (remboursement, exécution, documents) et fixer un délai de réponse raisonnable. Conserver toutes les traces : contrat, devis, preuves de paiement, échanges.
  2. 2Vérifier la fiche de l'entreprise sur la BCE Public Search : le Service de Médiation pour le Consommateur n'intervient que pour des entreprises établies en Belgique et se fonde sur les données de la Banque-Carrefour des Entreprises.
  3. 3Saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, service public indépendant et gratuit (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles). Il n'ouvre un dossier que si le consommateur prouve avoir d'abord tenté de trouver une solution avec l'entreprise, et s'efforce de traiter chaque dossier dans un délai de 90 jours.
  4. 4Signaler l'infraction à l'Inspection économique du SPF Économie via ConsumerConnect, au besoin de manière anonyme. Attention : l'Inspection économique n'a pas pour mission de résoudre un problème individuel, elle poursuit les pratiques ; c'est la médiation qui vise le remboursement.
  5. 5En cas de fraude documentaire ou de trafic de prises en charge, le signalement relève des autorités compétentes : l'Office des étrangers invite à lui transmettre les dossiers douteux et informe systématiquement le Parquet, et les ambassades publient une adresse de signalement dédiée.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL, ou ODR) est fermée depuis le 20 juillet 2025 : les conditions générales qui y renvoient encore sont périmées, et c'est en soi un indice sur le sérieux de leur rédaction. Pour un litige transfrontalier, le Centre Européen des Consommateurs prend le relais.

FAQ

Questions fréquentes

Une agence peut-elle garantir mon visa étudiant ?
Non, et une garantie de visa est en soi un signal d'alarme. La décision appartient au poste diplomatique belge et à l'Office des étrangers, qui statuent dans un délai légal de 90 jours sur un dossier complet. En 2025, 83 % des décisions relatives aux visas long séjour pour études supérieures en établissement reconnu ont été positives, avec de fortes variations selon le mois de la décision et la nationalité. Le prestataire de dépôt VFS Global rappelle lui-même n'avoir aucun rôle ni aucune influence sur la décision. Ce sur quoi un accompagnement agit, c'est la qualité, la complétude et la date du dossier.
Puis-je passer par une agence pour m'inscrire à l'ULiège ou à l'UMons ?
Pas pour le dépôt de la demande d'admission. L'ULiège écrit que « les dossiers pour lesquels un intermédiaire sera identifié seront d'office refusés » et l'UMons que « toute demande pour laquelle un intermédiaire est intervenu sera refusée ». L'ULB recommande vivement d'introduire sa candidature soi-même et l'UCLouvain conseille la même chose. Un accompagnement en amont reste possible (choix des formations, préparation et vérification des pièces, calendrier), à condition que ce soit bien le candidat qui crée son compte, dépose son dossier et communique avec l'établissement depuis sa propre adresse e-mail.
Comment vérifier qu'une agence existe vraiment ?
Par son numéro d'entreprise, sur l'application BCE Public Search du SPF Économie, gratuite et publique. Elle affiche la dénomination, la forme légale, le statut (actif ou arrêté), la situation juridique, la date de début, l'adresse du siège, les qualités dont l'assujettissement à la TVA, et des liens vers les publications au Moniteur belge et les comptes annuels déposés à la Banque nationale. Les données y figurent le lendemain de leur inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour une entreprise établie en Belgique, l'absence de numéro d'entreprise sur son site est contraire à l'article XII.6 du Code de droit économique, qui impose un accès facile, direct et permanent à ces données d'identification.
Ai-je droit à un remboursement si je change d'avis après avoir payé ?
Pour un contrat de service conclu à distance, l'article VI.47 du Code de droit économique donne 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de la conclusion du contrat. Deux exceptions comptent : le droit s'éteint si le service a été pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès et après que vous avez reconnu perdre ce droit, et si vous avez demandé un démarrage immédiat, vous devez payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni. Au-delà de ces 14 jours, ce sont les termes du contrat qui s'appliquent : c'est là que se joue l'intérêt d'un contrat découpé par étapes.
Que risque un étudiant dont le dossier a été falsifié par un intermédiaire ?
Beaucoup, et c'est lui qui paie, pas l'intermédiaire. L'article 95/2 du décret Paysage prévoit qu'une fausse déclaration ou une falsification dans un dossier d'admission ou d'inscription entraîne automatiquement un refus d'inscription pendant trois années académiques dans tout établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française, avec inscription des données de l'auteur reconnu dans la plateforme e-paysage. S'y ajoutent la perte de l'année en cours et du minerval versé, et, du côté fédéral, le refus ou le retrait du séjour lorsque des documents faux ou falsifiés ont été utilisés (loi du 15 décembre 1980, article 61/1/3). Un étudiant qui découvre qu'une pièce de son dossier a été modifiée sans son accord a intérêt à réagir immédiatement auprès de l'établissement.

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